Texte des modalités d'examen en Master 2 DPA  

 

 

Article 1 - Organisation des enseignements

L’année de Master 2 DPA est constituée d’une seule période d’enseignements comprise entre les mois de septembre et de février de l’année suivante. 

Pour les étudiants qui choisissent un stage, celui-ci doit être effectué à compter du mois de mars. Aucun stage ne peut être validé s’il est effectué pendant la période des enseignements.

Les enseignements du Master 2 DPA sont organisés sous forme de 5 unités d’enseignement qui constituent un regroupement cohérent d’enseignements ou d’activités.

La présence de chaque étudiant aux cours et séminaire est obligatoire. Toute absence doit être dûment justifiée.

 

Article 2 - Acquisition des éléments pédagogiques, des Unités

Un élément pédagogique (EP) constituant de l’UE est définitivement acquis dès lors que la note obtenue par l’étudiant est supérieure ou égale à 10/20.

Une unité d'enseignement (UE) est définitivement acquise dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne de 10/20.

 

Article 3 - Validation définitive du Master 2 DPA

3-1/ Le Master 2 DPA est validé... 

par capitalisation, lorsque chacune des UE le constituant a été validée, ou

par compensation entre UE, lorsque la moyenne générale de 10/20 entre les moyennes obtenues pour chacune des unités d'enseignement affectée de son coefficient respectif a été atteinte.

3-2/ Notes éliminatoires cumulatives 

Le Master 2 DPA ne peut être validé si l’étudiant obtient à l’une des 5 matières de l’Unité 1, ou à l’une des matières écrites de l’Unité 3 une note égale ou inférieure à 6/20.

Le Master 2 DPA ne peut être validé si l’étudiant n’a pas obtenu la moyenne de 10/20 en Anglais (UE 2)

 

Article 4 -  Calendrier de la session d’examen

Une seule session de contrôle des connaissances est organisée en Master 2 DPA. Il n’y a pas de session de rattrapage.

La session d’examens est divisée en deux périodes définies comme suit :

A l’issue des cours (fin du mois de février) : épreuves écrites des 4 matières de l’U1

Au mois de juin : toutes les autres épreuves

Les dates précises de chaque examen sont communiquées aux étudiants 15 jours au moins avant le début des épreuves.

 

Article 5 - Nature des épreuves et coefficient

UNITE 1 : Chacune des 4 matières écrites donne lieu à une épreuve écrite de 4 heures (note sur 30).

UNITE 2 :

Philosophie du droit : écrit de 4 heures (note sur 20)

Histoire du droit : épreuve orale (note sur 10)

Economie du droit : épreuve orale (note sur 10)

Actualités de droit civil et commercial : écrit de 3 heures (note sur 20)

Anglais : contrôle continu (note sur 20)

UNITE 3 :

Transmission des créances – Garanties des créances – Théorie du droit pénal général  – Procédure pénale  : Ecrit de 4 heures 

Evaluation des créances – Contentieux de l’exécution – Criminalité organisée – Droit pénal des affaires : épreuves orales

UNITE 4 :

Mémoire ou rapport de stage : rédaction et soutenance (note sur 60)

Accompagnement parcours professionnel : contrôle continu (note sur 10)

 

Article 6 - Mémoires – Rapports de stage - Soutenances

6-1/ Mémoires 

Les sujets de mémoires sont définis par l’équipe enseignante. Ils peuvent être proposés par l’étudiant mais doivent être approuvés par un enseignant. Le choix d’un sujet de mémoire n’est définitif et valable que s’il a été approuvé par l’enseignant choisi pour le diriger.

Les mémoires doivent être préparés sous la direction d’un enseignant membre de l’équipe enseignante du Master II DPA, sauf dérogation accordée par le directeur.

Les mémoires doivent respecter les consignes fixées dans la Charte des Mémoires sauf avis contraire du directeur des travaux.

Les mémoires doivent impérativement être déposés au plus tard à la date fixée par l’Administration. Les mémoires déposés après cette date ne sont pas recevables.

Les mémoires doivent impérativement être déposés par voie électronique (par mail adressé à la scolarité) et sous forme papier (remise de trois exemplaires à la scolarité). Le non respect de l’une ou l’autre de ces formalités constitue un motif d’invalidité du dépôt du mémoire. 

 

6-2/ Stages et rapports de stage

Le stage est d’une durée de 3 mois et doit être réalisé entre les mois de mars et mai de l’année universitaire en cours.

Seuls les stages faisant l’objet d’une convention de stage et d’une validation par le Directeur du Master 2 DPA sont recevables.

Les rapports de stage doivent respecter les consignes fixées dans la Charte des Mémoires sauf avis contraire du directeur des travaux.

Le rapport de stage doit être déposé à la scolarité au plus tard à une date fixée par l’Administration. Les rapports de stage déposés après ladite date ne sont pas recevables.

Les rapports doivent impérativement être déposés par voie électronique (par mail adressé à la scolarité) et sous forme papier (remise de trois exemplaires à la scolarité). Le non respect de l’une ou l’autre de ces formalités constitue un motif d’invalidité du dépôt du rapport de stage.

 

6-3/ Soutenances et Jurys 

Les mémoires et rapports de stage déposés dans les conditions précitées donnent obligatoirement lieu à une soutenance.

Durée de la soutenance : 30 minutes

Le directeur du Master 2 DPA arrête la composition du Jury lequel comprend 2 membres au moins dont le directeur de recherche.

Les maîtres de stage peuvent assister à la soutenance mais ne peuvent être membres du jury.

       

Article 7 -  Délibération du Jury 

Le jury est constitué de l’ensemble des enseignants qui interviennent dans le Master 2 dans l’année de délivrance du diplôme.

Il est présidé par le Directeur du Master. Un procès verbal de délibération est rédigé à l’issue des délibérations.

 

 

 

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