Le Master DPA est une formation conçue en considération des matières inscrites aux programmes des concours et des examens les plus fréquemment présentés par les étudiants en droit.

 

De très nombreuses matières enseignées dans le cadre du Master 2 sont inscrites au programme de l’examen d’accès au CRFPA ou au 1er concours de l’ENM : droit des obligations - procédure civile - droit commercial - droit international privé - droit des biens - actualités du droit civil (consacré au droit des personnes et de la famille) - contentieux de l’exécution - droit des garanties - droit pénal - procédure pénale - criminalité organisée - croit pénal des affaires.

 

Les cours de Philosophie du droit, d’Histoire du droit, d’Economie du droit s’inscrivent dans préparation des épreuves de culture générale. 

 

 

 

Matières inscrites au programme du 1er concours de l'ENM

 

 

Textes applicables : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif  l’Ecole nationale de la magistrature et de l’arrêté́ du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature.

Note de présentation de l’ENM : http://www.enm.justice.fr/sites/default/files/rub-devenir-magistrat/epreuves_et_programmes_3concours.pdf

 

 

 

EPREUVES D’ADMISSIBILITE

 

 

 

Connaissance et compréhension du monde contemporain

Dissertation

5

5h

Droit civil ou Procédure civile

Dissertation

3

5h

Droit civil ou Procédure civile

Cas pratique

1

2h

Droit pénal ou Procédure pénale

Dissertation

3

5h

Droit pénal ou Procédure pénale

Cas pratique

1

2h

Organisation de l’Etat, de la justice,

libertés publiques et droit public

Questions appelant des réponses courtes

2

2h

EPREUVES D’ADMISSION

 

 

 

Mise en situation et entretien avec le jury

 

6

30mns + 45mns

Note de synthèse

 

4

5h

Droit européen et droit international privé

oral

4

25 mns

Droit social et droit commercial

oral

4

20 mns

Langue vivante obligatoire

oral

3

30 mns

Langue vivante facultative

oral

2

30 mns

 

 

 

 

 

 

Matières inscrites à l'examen d'accès à la profession d'avocat (CRFPA)

 

 

Texte applicable : Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats. 

(https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/17/MENS1629317A/jo) 

 

 

EPREUVES D’ADMISSION (Article 6)

NATURE

COEF

DUREE

Epreuve 1 : Note de synthèse (aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel)

Ecrit

3

5h

Epreuve 2 : Droit des obligations

 

Ecrit

2

3h

Epreuve 3 : Au choix : 

Droit civil 

Droit des affaires

Droit pénal 

Droit social

Droit administratif

Droit international et européen

 

Epreuve 4 : 1 épreuve selon le choix fait pour l'épreuve n°3 : 

Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 

Procédure pénale

Procédure administrative contentieuse

Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends ou procédure administrative et contentieuse 

 

Ecrit - Cas pratique

 

 

 

 

 

Ecrit

2

 

 

 

 

 

 

 

2

3h

 

 

 

 

 

 

 

2h

EPREUVES D’ADMISSION

 

 

 

Protection des libertés et des droits fondamentaux

Oral

4

Préparation : 1h

Exposé :  15 mns

Discussion : 30 mns

Langue vivante étrangère

Oral

1

 

 

 

 

 

 

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