Novembre 2017   

Les Chroniques du DPA - le numéro 6 vient de paraitre! 

 

 

 

 

Les Chroniques du DPA, rédigées par les étudiants et les enseignants du Master fêtent leur 1er anniversaire en ce mois de novembre. La revue continue grâce à l'implication de tous. 

 

Ce 6ème numéro est l'occasion de rendre ici hommage à un M. Benjamin Dutel, étudiant en Master 1 (2016-2017) qui est l'auteur d'un brillant mémoire en Histoire du droit que nous tenions à publier dans notre revue.  

 

 

 

 

9 décembre 2017   

Colloque "Les lanceurs d'alerte - L'anniversaire de la loi Sapin II"

Les étudiants du Master 2 DPA sont invités à assister aux conférences et discussions 

 

Mmes Sophie Pellet et Elise Letousey, enseignantes dans le Master 2 DPA participeront au colloque organisé le Club des métiers du droit en partenariat avec l'Université de Paris-Saclay et le TGI de Versailles sur le thème : 

"Les lanceurs d'alerte - L'anniversaire de la loi Sapin II". 

 

Les étudiants du Master 2 DPA assisteront à cette journée de colloque avec le soutien du CEPRISCA. 

Le colloque se tiendra au Palais de Justice de Versailles de 9h30 à 17h. 

 

 Présentation du colloque par Monsieur Yannick Pagnerre, Professeur à l'Université d'Evry  

 

 

PROGRAMME
 

9h30 - 9h45 : Allocution d'ouverture du colloque
- Christophe Mackowiak, Président du TGI de Versailles 

9h45 - 10h : Libres propos
- Philippe Bilger, Magistrat honoraire et Président de l'Institut de la Parole

10h - 10h30 : L'alerte en droit européen
- Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR en droit public et Doyen de l'Université d’Evry-Val d’Essonne

10h30 - 11h15 : L’alerte issue de la Loi Sapin II : forces et faiblesses
- Sophie Pellet, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Picardie Jules Vernes 
- Emmanuel Daoud, Avocat associé, Vigo Avocats

11h45 - 12h30 : La pénalisation de l’alerte

- Elise Letouzey, Maître de conférences, Université de Picardie Jules Vernes
- Emmanuel Daoud, magistrat du parquet au TGI de Versailles

 

14h00 - 15h : Les lanceurs d'alerte en droit des affaires 
- Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Aix-Marseille
- Dominique Finidori, Directrice juridique, Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, (H3C) 

- Pierre Laporte, Consultant, ancien directeur juridique d'AREVA

15h00 - 15h45 : Les lanceurs d'alerte en droit social

- Krys Pagani, Avocat associé, Alkyne Avocats, Docteur en droit 
- Thomas Passerone, Responsable des relations sociales, Entrepose, Groupe VINCI, Docteur en droit 

16h00 - 16h30 : Les lanceurs d'alerte en droit public

- Serge Slama, Professeur des universités en droit public, Université de Grenoble-Alpes  
- Christelle Mazza, Avocat associée, Cabinet Armide 

 

16h30 - 17h : Rapport de synthèse 

- Gérard Couturier, Professeur émérite, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne 

 

 

Du 27 au 29 novembre 2017  

Procès à la Cour d'assises d'Amiens - Les étudiants spécialisés en droit pénal sont invités à trois journées d'audience

 

Les étudiants du Master 2 DPA du parcours pénal ainsi que quelques étudiants du Master 1 DPA souhaitant s'orienter vers des études pénalistes, assisteront à trois journées d'audience de la Cour d'assises d'Amiens, du 27 au 29 novembre 2017. 

 

Ils suivront l'ensemble des débats et plaidoiries ainsi que le prononcé du verdict dans une affaire de délaissement d'enfant de moins de 15 ans suivi de mort. Mme Morgane Daury et Melle Elise Letousey en charge du parcours pénal du Master 2 prépareront cet évènement avec les étudiants en organisant des enseignements ciblés sur les infractions en cause dans ce procès. 

 

Nous tenons, tout particulièrement, à remercier la Présidente de la Cour d'assises d'accueillir les étudiants et de leur donner l'opportunité de "vivre" un procès criminel.

20 novembre et 8 décembre 2017   

Soutenance de l'HDR (habilitation à diriger des recherches) de MM. Emmanuel Netter et Gaétan Guerlin, enseignants dans le Master 1 et 2 

 

 

L'habilitation à diriger des recherches est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui permet à son titulaire de diriger des thèses et d'être candidat à l'accès au corps des professeurs des universités. 

Elle sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs (arrêté du 23 novembre 1988). 

Le candidat présente devant un jury une synthèse thématisée de l'ensemble de ses travaux ou un travail scientifique nouveau. 

 

Deux enseignants du Master DPA soutiendront leur HDR dans les prochaines semaines. 

 

Monsieur Emmanuel Netter présentera le travail de recherche qu'il a mené sur le thème du "droit du numérique". La soutenance se déroulera le lundi 20 novembre 2017. 

 

Monsieur Gaétan Guerlin présentera la synthèse thématique des recherches réalisées depuis près de dix ans autour du thème : "Procédures civiles et Contrats". La soutenance se tiendra le 8 décembre 2017. 

 

Nous tous, étudiants et enseignants, les remercions pour les talents et qualités qu'ils mettent à notre service depuis plusieurs années et leur souhaitons bonne chance. 

 

 

10 novembre 2017  

Association des étudiants du Master DPA - 1er café-débat de cette année sur le thème de "La procréation médicalement assistée"

 

L'association des étudiants du Master DPA a organisé, le vendredi 10 novembre 2017, son premier café-débat de l'année universitaire 2017-2018. 

 

Le thème choisi était celui de "La procréation médicalement assistée".

 

Après l'avis rendu par le Comité consultatif national d'éthique, le 15 juin 2017 par lequel la majorité de ses membres s'est déclarée favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et femmes célibataires, le débat est véritablement ouvert sur cette question qui ne laisse personne indifférent, y compris les plus hautes instances de l'Etat. 

 

Il n'était donc pas inutile de comprendre les enjeux juridiques du débat à venir par des discussions éclairées et amicales.

 

 

 

9 novembre 2017  

Intervention de Melle Constance Dècle lors de Conférence annuelle des lycées organisée par la Cour d'appel d'Amiens 

 

Mademoiselle Constance Dècle, étudiante en Master 2 DPA, a participé à la Conférence annuelle de présentation de la Justice organisée par la Cour d'appel d'Amiens au profit des lycéens. Cette année, le thème choisi était  : "Le sexe et le droit".

 

Mademoiselle Dècle a présenté les fondements textuels de la protection de la liberté sexuelle ainsi que les limites qui lui sont apportées.  

 

Son intervention s'est inscrite dans le cadre de la collaboration entre le Palais de Justice d'Amiens et l'UFR de droit.

 

Nous tenons à remercier l'ensemble des magistrats et le personnel du Palais pour la confiance qu'ils accordent ainsi aux étudiants. 

 

La conférence s'est tenue au Palais de Justice d'Amiens. 

 

Extrait vidéo de l'intervention de Melle Dècle
Extrait de l'intervention.mp4
Fichier audio/vidéo MP [58.2 MB]

Septembre 2017  

Monsieur Gaétan Guerlin devient co-directeur du Master DPA

 

A compter de l'année universitaire, Monsieur Gaétan Guerlin codirigera le Master DPA avec Mme Chanteloup.

Cette décision s'inscrit dans la volonté de rapprocher les Masters DPA et Contentieux et de les rendre plus cohérents.

 

Dès l'an prochain (septembre 2018), les masters DPA et Contentieux seront refondus, harmonisés et intégrés dans un Master unique de droit privé général. 

 

Nous souhaitons la bienvenue à notre nouveau directeur ! 

Juillet 2017  

Rentrée du Master 2 - Année universitaire 2017 - 2018 

 

Les étudiants admis en Master 2 pour l'année universitaire 2017 - 2018 et ayant confirmé leur souhait d'intégrer la formation devront procéder à leur inscription administrative et pédagogique au mois de septembre. 

 

Une réunion de pré-rentrée se tiendra le jeudi 14 septembre 2017 (horaire et salle à confirmer). 

Ordre du jour de la réunion : 

  • Présentation générale des cours et de l'emploi du temps
  • Présentation des méthodes de travail et des objectifs à atteindre
  • Mémoires et stages
  • Présentation des modalités d'examen (nature, durée, calendrier)
  • Organisation des activités de recherche (colloque, revue). 

 

Les cours débuteront le lundi 18 septembre 2017. 

 

 

Juin 2017  

Les Chroniques du DPA - n° 4 ET 5 

 

Deux nouveaux numéros de la revue du Master sont désormais accessibles sur ce site. 

Le numéro 4 est général et contient les rubriques habituelles. Le numéro 5 est exclusivement réservé à la présentation des mémoires et des rapports de stage soutenus, le 23 juin dernier, par les étudiants du Master 2. 

 

Juin 2017  

Clotaire Zengomona participe au colloque sur "la justice restaurative" 

 

Monsieur Zengomona, étudiant du Master 2 DPA, a participé au colloque organisé par la Cour d'appel d'Amiens sur " la justice restaurative" le 7 juin 2017. Il est intervenu sur la question particulière de l'impact d'une justice restaurative sur le procès pénal. 

Mai 2017  

Conférences du Master  

M. François GUILLAUME  et Me Audrey MARGRAF               

"Les professions de magistrat et d'avocat - Conseils en vue de la préparation du concours ENM et de l'examen du CRFPA"

 

Monsieur Guillaume, Magistrat en charge des relations avec l'Université, et Madame Margraf, avocate, ont présenté leur profession respective et ont donné aux étudiants du Master tous les conseils nécessaires en vue de la préparation des concours et examens d'entrée. La conférence, organisée par le Professeur Morgane Daury était ouverte à tous. 

 

Monsieur Thomas COURVALIN

 

"La technique de cassation en matière pénale"

 

 

Monsieur Courvalin, docteur en droit et chargé de TD à l'UFR de droit d'Amiens, a présenté les caractéristiques de la technique de cassation en matière pénale. La conférence, organisée par le Professeur Morgane Daury, était ouverte à tous. 

 

Avril 2017  

Trois enseignants du Master participent au colloque sur "La réforme du droit des contrats" organisé par la Cour d'appel d'Amiens

 

 

Sophie Pellet, Gaétan Guerlin et Damien Grimaud ont exposé et commenté les principales nouveautés de l'Ordonnance du 10 février 2016 en présence de magistrats, d'avocats et d'étudiants du Master 1 et du Master 2 DPA. 

 

Madame Clotilde Bellino, magistrate et membre du Bureau du droit des obligations au Ministère de la Justice, a présenté la génèse de la réforme. 

 

Avril 2017  

Cérémonie de Remise de diplômes - Promotion du Master 2 DPA (Année 2015 - 2016)

 

Mars 2017  

Master 1 : Candidature en Master 2 

Volet 1 : Modèle de CV et de lettre de motivation

 

 

Pour vous aider à constituer votre dossier, vous trouverez ci-dessous un  modèle de curriculum vitae et de lettre de motivation. 

Adaptez-les  à votre situation et votre parcours personnels. Si, en l'état, ils ne répondent pas à vos attentes, ils vous donneront néanmoins une première idée de ce qui est attendu par leurs destinataires. 

Soignez la forme de vos documents. 

Le CV doit être sobre, clair et doit servir vos intérêts professionnels. Les CV doivent être adaptés aux attentes de celui qui les lit. 

Il en est de même des lettres de motivation qui doivent être rédigées clairement, doivent contenir des informations utiles et doivent vous mettre en valeur. 

 

Modèle de Curriculum vitae.pdf
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Modèle de lettre de motivation.pdf
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Mars 2017  

Master 1 : Candidature en Master 2 

Volet 2 : Nouvelles modalités de dépôt des dossiers de candidature

 

 

Qui est concerné? 

  • Les étudiants  candidats en Master 2 de droit privé approfondi à compter de l'année universitaire 2017-2018.
  • Les étudiants candidats en Master 1 de droit privé approfondi par la voie de la validation des acquis (à compter de l'année universitaire 2017-2018). 

 

 

Dates importantes

La procédure "e-candidat" débutera le 1er avril 2017

pour l'année universitaire 2017-2018.

 

Elle sera clôturée le 30 juin 2017 à minuit.

 

Après cette date, aucune candidature ne pourra plus être déposée et l'accès en Master 2 ou Master 1 par validation des acquis sera impossible.

 

 

Dois-je candidater si je n'ai pas encore mes résultats de Master 1 ? 

Oui. 

Les candidatures doivent être enregistrées au plus tard au 15 juin 2017 quand bien même, à cette date, vous n'avez pas validé le Master 1 ou n'avez pas obtenu le relevé de note du Master 1.

Les étudiants qui seront dans cette situation pourront compléter leur inscription après le 15 juin 2017 en déposant leur relevé de notes de Master 1

 

 

Comment se déroule la procédure lorsque l'on candidate dans plusieurs Masters d'une même université ou de plusieurs universités? 

Les étudiants qui candidatent dans plusieurs masters doivent renouveler la procédure pour chacune des formations : 

1 master = 1 procédure

 

La règle vaut même pour les masters d'une même université et d'une même UFR. 

Ex : si un étudiant du Master 1 DPA d'Amiens souhaite candidater en Master 2 DPA et Master 2 Contentieux, il doit effectuer deux fois la procédure "e-candidat". 

 

Mars 2017  

Les Chroniques du DPA - n°3

 

Le numéro 3 des Chroniques du DPA est publié. 

Un grand merci à Madame Alexandra Degros ainsi qu'à tous les contributeurs ! 

 

Janvier 2017  

Les Chroniques du DPA - n°2

 

Le 2ème numéro des Chroniques du DPA est désormais disponible sur le site.

Nous remercions vivement Monsieur Dominique Pierre ainsi que tous les étudiants qui ont activement contribué à la réalisation de cette publication. 

 

Décembre 2016  

Fête de fin d'année 

 

 

Champagne en cette fin d'année ! 

Étudiants, enseignants du Master se sont réunis le 14 décembre 2016 pour fêter Noël et la fin du premier semestre.

 

L'occasion aussi de célébrer le lancement de la revue du Master et de remercier très chaleureusement les premiers rédacteurs...

 

 Madame Lucie Delabie, Doyen de l'UFR de droit, nous a fait l'honneur de sa présence. 

 

 

Décembre 2016  

Association des Étudiants du Master (AJPA)

Café-débat sur la réforme du droit des contrats 

 

 

Le 14 décembre, l'AJPA (Association des étudiants du Master) a organisé son premier café-débat de l'année universitaire autour du thème de la réforme du droit des contrats. 

 

De nombreux étudiants des Masters 1 & 2 étaient présents. Plusieurs enseignants les avaient rejoints. Les discussions ont essentiellement porté sur la définition du contrat, les principes de la liberté contractuelle et de la bonne foi, la promesse unilatérale et le pacte de préférence. 

 

D'autres discussions (sur la notion de "contenu du contrat", l'imprévision, les modes de transmission ou encore les sanctions de l'inexécution) sont prévues et seront organisées dès la rentrée.

 

 

Novembre 2016  

Colloque sur "Le droit des données personnelles" 

 

 

 

Les étudiants du Master 2 DPA ont assisté au colloque "Le droit des données personnelles" organisé par Monsieur Emmanuel Netter, Maître de conférences et co-directeur du CEPRISCA. 

 

Le CEPRISCA, centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens, est le laboratoire de recherche auquel le Master DPA est rattaché. 

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